CONDITIONS GÉNÉRALES

 Article 1. Champ d’application des CGV

Week-End à Rome, est un nom commercial de la société Kids Productions.

KID PRODUCTION
SAS 49 500,00 EUROS
Siège social : 10, rue du Colisée – 75008 Paris
391 122 033 R.C.S. Paris
SIRET 391 122 033 00056
 

Le site weekend-a-rome.fr, est un service en ligne qui permet à l’Utilisateur de commander ou réserver des prestations de loisirs et de tourisme en français réalisées dans la ville de ROME .

L’Utilisateur est également expressément informé et reconnaît que les Prestations commandées ou réservées via le Site sont susceptibles d’être soumises, en sus des présentes CGV, aux conditions générales ou particulières des Partenaires fournisseurs des Prestations commandées. Il appartient ainsi à l’utilisateur de prendre connaissance de ces conditions contractuelles complémentaires avant tout achat de prestations sur le site.

Article 2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

“Force Majeure” désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre…), qui s’avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur, et qui est retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.
“Partenaire” désigne le ou les fournisseurs des Prestations.
“Prestation” désigne toute prestation de services, telle que prestation de loisirs ou de visites, fournie par « week-end à Rome » et/ou un Partenaire, et pouvant être réservée sur weekend-a-rome.fr. Les caractéristiques et contenus des Prestations sont déterminés par »week-end à Rome » et/ou le Prestataire fournisseur des dites Prestations et sont présentés sur le Site.
“Service” désigne le service de réservation proposé par week-end à Rome.
“Utilisateur” désigne tout utilisateur du Site qui réserve une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

Article 3. Commander ou réserver sur le site weekend-a-rome.fr

3.1 Conditions requises préalablement à l’utilisation du Service

Toute commande ou réservation effectuée et réglée via le Site suppose l’acceptation préalable pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et, le cas échéant, l’acceptation des conditions contractuelles applicables du Partenaire fournisseur de la Prestation concernée. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande ou de réservation est techniquement impossible.
Les caractéristiques des Prestations pouvant être commandées ou réservées sur le Site figurent sur le Site. Les photos présentées sur le Site n’ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande ou réservant une Prestation sur le Site, l’Utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa commande ou réservation.
L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à « week-end à Rome » dans le cadre de l’utilisation du Service et, garantit à ce titre « week-end à Rome » contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.

3.2 Processus de contractualisation en ligne applicable au Service

3.2.1 Les présentes CGV sont proposées en langue française. Elles sont consultables à tout moment à partir de toute page internet du Site.

3.2.2 La procédure de passation d’une commande ou réservation sur le Site par l’Utilisateur comprend les étapes suivantes :

– Étape 1 : sélection par l’Utilisateur de la ou des Prestations souhaitées après prise de connaissance des caractéristiques essentielles portant sur ces Prestations telles que figurant sur le Site ;
– Étape 2 : confirmation par l’Utilisateur des informations figurant sur le récapitulatif affiché sur le Site rappelant la ou les Prestations sélectionnées et le prix dû à »week-end à Rome » ;
– Étape 3 : renseignement des champs obligatoires du formulaire de commande figurant sur le Site (à défaut, la commande ou demande de réservation de l’Utilisateur ne pourra être traitée par « week-end à Rome« ), l’Utilisateur pouvant toujours à ce stade modifier sa commande ou réservation pour convenance ou l’abandonner purement et simplement ;
– Étape 4 : acceptation sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions contractuelles applicables des Partenaires ;

3.2.3 Le contrat conclu en ligne par l’Utilisateur auprès de »week-end à Rome » devient ferme et définitif et « week-end à Rome » est tenu de fournir le Service lorsque l’Utilisateur a procédé à la confirmation de la ou des Prestations sélectionnées et du prix convenu à « week-end à Rome« , a renseigné et vérifié les informations saisies dans les champs obligatoires du formulaire de commande, a accepté sans réserve les CGV et, le cas échéant, les conditions contractuelles des Partenaires, et a procédé au paiement de l’intégralité du prix de la ou des Prestations à régler directement auprès de « week-end à Rome« .

3.2.4 « week-end à Rome » adresse un e-mail de confirmation de la commande effectuée par l’Utilisateur sur le Site. Cet e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande.

3.2.5 Il appartient à l’Utilisateur d’imprimer le ou les bons d’échange (vouchers) qu’il devra présenter au Partenaire pour bénéficier des Prestations commandées ou réservées. L’Utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu’il est bien en mesure d’imprimer le ou les vouchers.

3.3 Modification ou annulation d’une commande ou réservation

3.3.1 L’attention de l’Utilisateur est expressément attirée sur l’importance pour lui de vérifier l’exactitude des informations saisies et de les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le Site dans le cadre du processus de contractualisation décrit à l’article 3.2, avant toute confirmation définitive. Toute commande ou réservation effectuée sur le Site n’est plus modifiable en ligne ultérieurement.

3.3.2 L’Utilisateur a toutefois la faculté, dans les seules hypothèses et aux conditions définies à l’‎Article 4 des présentes CGV, ou en cas de Force Majeure, de modifier ou d’annuler une commande ou une réservation effectuée sur le Site.

3.4 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, l’Utilisateur est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de la réservation ou commande à distance de Prestations “de services de loisir”, qu’elles soient réservées ou commandées sur le Site ensemble, sous forme de forfait touristique ou séparément, pour une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 4. Conditions d’annulation d’une Prestation

4.1 Conditions spécifiques aux Prestations de visite guidée

4.1.1 Annulation du fait de « week-end à Rome« 

– 4 personnes minimum par visite (pour les visites collectives).
À défaut, il est proposé aux participants (au choix) : de passer en mode privatif, d’intégrer une visite à une date ultérieure ou d’annuler la visite.
En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.
– Le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’annuler une visite en raison des conditions météorologiques (tempête, froid extrême, fortes précipitations…).
Le cas échéant, la visite guidée peut être reportée à une date ultérieure, avec l’accord des participants, ou annulée. En cas d’annulation, les participants sont intégralement remboursés.

4.1.2 Annulation du fait de l’Utilisateur

– Une demande d’annulation formulée plus de 72 heures avant le jour de la visite donne droit à un remboursement de 50 % du prix de cette dernière.
– Une demande d’annulation formulée moins de 72 heures avant le jour de la visite ne donne droit à aucun remboursement.

 

Article 5. Gestion des cas d’arrivée tardive ou de non présentation au lieu d’accueil d’une Prestation

5.1 Dispositions communes à l’ensemble des Prestations

Il est conseillé au client de se présenter au lieu d’accueil d’une Prestation au moins 5 (cinq) minutes avant le début de cette dernière.
En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir par téléphone le Partenaire fournisseur de la Prestation dont les coordonnées lui sont communiquées au plus tard la veille de la Prestation.
Les Prestations non consommées, ou partiellement consommées, du fait d’un retard ou d’une non présentation au lieu d’accueil ne pourront donner droit à aucun remboursement.

5.2 Dispositions propres aux Prestations de visite guidée

5.2.1 Visite guidée collective

En cas de retard du client, le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de proposer au client de rejoindre le groupe à un point donné sur le parcours de la visite.

5.2.2 Visite guidée privative

En cas de retard du client, la durée du retard est déduite de la durée de la Prestation initialement prévue. Le guide se réserve le droit exclusif et discrétionnaire d’adapter le parcours et/ou le contenu de la visite en fonction de la durée du retard constatée au départ de la visite.
En cas de retard supérieur à 50 % de la durée de la Prestation initialement prévue, le guide n’est plus tenu d’assurer la Prestation.

 

Article 6. Conditions financières

6.1 Dispositions communes

6.1.1 Les prix des Prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Les prix ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Service qui restent à la charge de l’Utilisateur.

6.1.2 Les prix des Prestations facturés à l’Utilisateur correspondent aux prix en vigueur au jour de la confirmation définitive de la commande ou demande de réservation par l’Utilisateur sur le Site.

6.1.3 Le paiement des Prestations est effectué par virement au moment de la réservation ou de la commande ou sur place au moment de l’activité. .

6.2 Dispositions propres aux prestataires tiers

« week-end à Rome » peut, dans le cadre d’une proposition de devis formulée puis validée par l’Utilisateur, commander au nom de ce dernier des activités proposées par des prestataires tiers, notamment des offres de billetterie datée (matchs, spectacles, attractions…), ce sont les conditions générales de vente du prestataire qui s’appliquent pour les conditions d’annulation et de remboursement.

Article 7. Évolutions et opposabilité des CGV et des Prestations

Ces CGV et/ou le contenu des Prestations sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par « week-end à Rome », pour tenir compte de modifications apportées au Site et/ou au Service et/ou aux Prestations par les Partenaires ou, d’une évolution de la réglementation applicable ou de toutes autres modifications mises en œuvre par »week-end à Rome ». La version des CGV opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le Site au moment de la confirmation définitive par l’Utilisateur de sa commande ou demande de réservation.

Les Prestations fournies à l’Utilisateur sont celles figurant dans l’e-mail de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des Prestations tel que décrit sur le Site à la date de la commande ou de la réservation.

Article 8. Responsabilité de « week-end à Rome« 

« week-end à Rome » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute de l’Utilisateur. En particulier, »week-end à Rome » ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs commises par l’Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, de l’identité ou des moyens de paiement de l’Utilisateur tel qu’identifié sur une commande ou une demande de réservation.

« week-end à Rome » ne saurait également être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’interruption de connexion entre les équipements terminaux de l’Utilisateur et le Site de « week-end à Rome » lors d’une commande ou demande de réservation.

Lors des Prestations »week-end à Rome », les participants sont sous leur propre responsabilité civile. « week-end à Rome » décline toute responsabilité en cas d’accident lors des Prestations.

Article 9. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les données enregistrées par « week-end à Rome » dans le cadre des commandes et réservations effectuées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec l’Utilisateur.

Article 10. Confidentialité

10.1 Données personnelles

« week-end à Rome » est amené à collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans le cadre du Service fourni sur le Site, pour son compte et/ou pour le compte des Partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande ou demande de réservation sur le Site. »week-end à Rome » peut être ainsi amené à les transmettre à des tiers et notamment, ses Partenaires ou prestataires, afin de permettre à l’Utilisateur de pouvoir bénéficier des Prestations commandées ou réservées sur le Site.

Les traitements de données à caractère personnel ainsi effectués par »week-end à Rome » en qualité de responsable de traitement via le Site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par »week-end à Rome » dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses Partenaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données. L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse reservation(at)weekend-a-rome.fr.

L’Utilisateur est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur de façon adaptée.

10.2 Cession des droits à l’image

Des photographies et/ou des films sont susceptibles d’être réalisés durant une Prestation »week-end à Rome », puis utilisés par »week-end à Rome » à des fins promotionnelles.
Les participants aux Prestations »week-end à Rome » autorisent »week-end à Rome » (ou quiconque autorisé par »week-end à Rome ») à utiliser et reproduire de façon irrévocable toutes photographies et/ou films réalisés, sous tous formats et sur tous supports de diffusion, pour promouvoir les Prestations »week-end à Rome ».
Cette cession des droits à l’image est effectuée à titre gratuit. Le cédant ne pourra pas demander de rémunération a posteriori pour l’utilisation de son image par »week-end à Rome ».

Article 11. Propriété intellectuelle

« week-end à Rome » est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de « week-end à Rome » ; il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.
Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de « week-end à Rome ».

Article 12. Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

 

Dernière révision des CGV : 08/07/2019